Donnée CNIL

Au cours de votre visite sur notre portail dédié à la Gestion de la Relation Citoyen, aucune donnée n’est collectée à votre insue. 

Les données personnelles pouvant être collectées sur le portail sont les suivantes :

  • Formulaire de démarches en ligne : lors du remplissage des formulaires, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, N° de téléphone, le contenu de votre message, l'ensemble des données saisies par vos soins, strictement utiles à l’instruction de votre dossier ou demande ; ces données sont enregistrées dans un traitement informatisé unique et utilisées pour la bonne gestion des relations avec vous et le traitement de votre/vos demande(s).
  • Création de compte/profil sur le portail : sont notamment enregistrés, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
  • Connexion au portail : vos données de connexion sont enregistrées,
  • Informations en provenance de tiers : certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales et/ou électroniques) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par des institutions qui ont éte saisies par erreur ou des partenaires institutionnels (telle que la Communauté d’Agglomération Portes de France – Thionville par exemple). Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Utilisations de vos données personnelles :

  • Accès et utilisation du portail,
  • Vérification et authentification de vos données,
  • Optimisation et agencement et du fonctionnement du portail,
  • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants,
  • Gestion de la relation avec vous,
  • Gestion des téléservices

Vos informations personnelles sont conservées par la Ville de Thionville et la Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville, coresponsable de traitement, pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements des commandes (demandes).

Accès aux données personnelles collectées :

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux Employés de la Ville de Thionville, (le cas échéant ceux de son CCAS) ou ceux de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville , habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

Les données que nous recueillons sont uniquement celles que vous consentez à nous fournir et aucun usage commercial n’est fait de ces données. Elles nous sont nécessaires afin de pouvoir répondre à votre demande ou vous fournir le service correspondant. Sauf mention contraire expresse sur le formulaire, seuls les agents des services concernés sont amenés à traiter vos données.

Cependant les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des partenaires chargés contractuellement de l’exécution de services municipaux ou communautaires (accueil périscolaire mis en œuvre avec les centres socioculturels – accueil de la petite enfance transféré à la CAPFT) ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation.

De plus, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des partenaires chargés contractuellement de l’exécution de services municipaux ou communautaires ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation.

Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation en vigueur.

Vos droits :

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ou encore de limitation de traitement. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
  • droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée,
  • droit à la portabilité de vos données.

Cela vous permet de :

  • mettre à jour ou supprimer vos données (ou demander leur suppression) en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres,
  • exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent,
  • demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes,
  • demander la portabilité ou la suppression de vos données,

Ces différents droits sont à exercer, soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Portail à la rubrique Contact, soit par courrier postal à l’adresse suivante « dpo de la Mairie de Thionville – CDG 54 -  Hôtel de Ville Rue Georges Ditsch 57 100 THIONVILLE, soit par courriel à l’adresse suivante : dpo@mairie-thionville.fr  ou   dpo@agglo-thionville.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3